Dématérialisation de la demande de titre de séjour pour les étudiants étrangers

• Les étudiants détenteurs d’un VLS-TS étudiant ou VLS-TS étudiant mobilité
• Les étudiants détenteurs d’un VLS étudiant mobilité
• Les détenteurs d’un titre de séjour étudiant (hors VLS-TS étudiant)

Attention ! Cas non pris en compte à ce stade (l’étudiant devra faire ses démarches auprès de sa préfecture) :

• Les étudiants détenteurs d’un visa de court séjour –concours
• Les jeunes majeurs non détenteurs d’un visa ou titre de séjour
• Les détenteurs d’une CARTE RLD-UE

Pour vous rendre sur le site :

Il s’agit du même site que celui dédié à la validation d’un VLS-TS (OFII)

• Titre de séjour (si vous en avez),
• Votre passeport,
• e-photo, vous pouvez vous rendre dans une cabine de photomaton et choisir le format e-photo pour permis de conduire ou chercher un photographe agréé, vous devrez saisir le numéro surligné  sur l’image à droite.
• Certificat d’inscription ou justificatif d’inscription auprès de votre établissement, d’enseignement supérieur,
• Relevé de notes de l’année dernière,
• Dernier diplôme obtenu en France ou attestation de réussite,
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
• Justificatif de vos ressources :

1. Si vous êtes pris (e) en charge par un tiers (fournir une attestation de la banque du tiers justifiant de la programmation de virements réguliers sur votre compte) et une attestation sur l’honneur de versements de sommes permettant d’attendre le montant requis de 615€ par mois à joindre avec un justificatif d’identité du tiers,
2. Si vous êtes boursier fournir une attestation de bourse de l’organisme payeur,
3. Si vous êtes salarié préparer votre 3 dernières fiches de paie
4. Si vous disposez de ressources suffisantes sur votre compte bancaire, fournir l’attestation bancaire de solde créditeur.

Si vous avez déjà un compte ANEF : saisissez votre identifiant et votre mot de passe.

Si vous possédez un titre de séjour mais que vous n’avez pas de compte ANEF : vous devez saisir le numéro, les dates de début et fin de validité de votre titre de séjour puis suivre le processus pour créer votre compte.

Si vous possédez un visa (pas d’identifiant étranger, pas de compte ANEF) : saisissez votre numéro de visa, les dates de début et fin de validité de votre visa puis suivez le processus qui aboutira à la création de votre compte après instruction.

Le dépôt de votre demande en 6 étapes :

1. Première étape :
   Informations personnelles, vérifiez les informations relatives à votre état civil et votre adresse. N’oubliez pas de bien saisir votre numéro de téléphone portable
2. Deuxième étape :
   Motif de séjour, décrivez votre projet, cela porte sur votre cursus scolaire, établissement d’accueil (université, école, lycée, institut, etc.), cycle d’étude (licence, master, doctorant, BTS, DUT, autre…), niveau d’études, diplôme visé en fin d’année et discipline.
3. Troisième étape :
   Ressources, renseignez les ressources dont vous bénéficiez, vous devez justifier vos ressources d’une montant minimum égal de 615€ euros par mois et son origine (boursier, salarié, prise en charge, ressources personnelles, etc.)
4. Quatrième étape :
   Justificatives, joignez les documents justifiant votre situation qui ont été précisés au-dessus.
5. Cinquième étape :
   Récapitulatif, vérifiez le récapitulatif de votre demande et de vos documents. Vous pouvez vérifier les informations saisies ou les pièces justificatives. Une fois la demande est déposée, vous ne pouvez plus la modifier.
6. Sixième étape :
   Confirmation, le dépôt de votre demande est confirmé. En fin de téléprocédure, un message confirmant l’enregistrement de la demande sera affiché. Vous recevrez un accusé de réception (vérifiez toujours la rubrique « spam » de votre boîte e-mail) Vous pouvez télécharger directement votre confirmation de dépôt de demande. Ce document sera disponible sur votre compte ANEF

Attention :

la « confirmation du dépôt » ne constitue pas une preuve de régularité du séjour et ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier. Pour les premières demandes, le document n’ouvre aucun droit et ne permet pas l’exercice d’une activité professionnelle. Les frontières de l’espace Schengen ne peuvent pas être franchies.

Pour les renouvellements, une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour est éditée. L’attestation autorise le séjour en France et justifie le maintien de l’ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Si le titre permettait d’exercer une activité professionnelle, elle peut se poursuivre pendant la durée de validité de l’attestation. Elle autorise le franchissement des frontières Schengen. Elle ne permet pas l’ouverture de droits nouveaux.

IMPORTANT :