INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

Mise à jour le 28 août 2020.

Depuis le 15 juin
Levée des restrictions à l’entrée sur le territoire français mises en œuvre aux frontières intérieures de l’espace européen (sauf réciprocité) :

• États membres de l’Union européenne,
• Andorre,
• Islande,
• Liechtenstein,
• Monaco,
• Norvège,
• Royaume-Uni,
• Saint-Marin,
• Saint-Siège et Suisse

Les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France s’ils sont étrangers ressortissants de pays situés en-dehors de l’espace européen mentionné au dessus ou provenant de pays non soumis à restrictions :

• Australie,
• Canada,
• Corée du sud,
• Géorgie,
• Japon,
• Nouvelle-Zélande,
• Rwanda,
• Thaïlande,
• Tunisie,
• Uruguay

Les ressortissants des pays suivants
(liste actualisée tous les 15 jours) :

• Australie,
• Canada,
• Corée du sud,
• Géorgie,
• Japon,
• Nouvelle-Zélande,
• Rwanda,
• Thaïlande,
• Tunisie,
• Uruguay

ne font plus l’objet des restrictions motivées par la prévention du risque lié à l’épidémie de Covid-19 pour leur entrée sur le territoire métropolitain.

Les ressortissants des pays ne faisant pas partie de la liste mentionnée ci-dessus sont encouragés à effectuer un test préalable PCR négatif avant leur départ et, pour ceux qui ne l’auraient pas fait, se voient remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles une quatorzaine doit être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Ils sont également informés sur les possibilités de tests sur place (dans l’aéroport) et en France.

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié fait obligation aux passagers de présenter au transporteur aérien, avant leur embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection à la Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Ils doivent porter un masque de protection.

L’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine en provenance d’un de ces pays. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires)

A noter qu’il y a une « nouvelle case » sur l’attestation de déplacement pour les chercheurs : « Professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement »

Les personnes de onze ans ou plus voyageant à destination de la France métropolitaine depuis :

• Bahreïn,
• Les Émirats arabes unis,
• Les États-Unis,
• le Panama,

Doivent présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (par exemple test PCR), réalisé moins de 72 heures avant le vol et ne concluant pas à une contamination par la Covid-19  .

Pour les personnes de onze ans ou plus en provenance de :

• Afrique du Sud,
• Algérie,
• Argentine,
• Arménie,
• Bolivie,
• Bosnie Herzégovine,
• Brésil,
• Chili,
• Colombie,
• Costa Rica,
• Guinée équatoriale,
• Inde,
• Israël,
• Territoires palestiniens,
• Kirghizstan,
• Kosovo,
• Koweït,
• Liban,
• Madagascar,
• Maldives,
• Mexique,
• Moldavie,
• Monténégro,
• Oman,
• Pérou,
• Qatar,
• République dominicaine,
• Serbie,
• Turquie

La non-présentation d’un tel document à l’arrivée en France implique d’être dirigé à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Compte tenu de ces dispositions, il est fortement recommandé aux personnes de onze ans ou plus, en provenance de l’un de ces 12 pays, si elles le peuvent localement, de réaliser ce test virologique, au maximum 72 heures avant leur vol.

À la suite des explosions survenues sur le port de Beyrouth le 4 août 2020, la France a décidé de reprendre à titre exceptionnel à partir du 14 août le traitement et la délivrance des visas au bénéfice des ressortissants libanais résidant au Liban, sans autre restriction que les conditions habituelles d’admission au séjour, et d’autoriser à nouveau leur entrée sur son territoire.

Les personnes de onze ans ou plus venant du Liban devront se soumettre à un test PCR à leur arrivée en France. Les personnes ayant pu réaliser ce test moins de 3 jours avant l’embarquement pourront le présenter aux compagnies aériennes lors des contrôles. Les personnes n’ayant pu se faire dépister seront dirigées à leur arrivée en France vers les postes de contrôle sanitaire à l’aéroport pour y réaliser un test RT-PCR. En cas de test positif, les personnes devront réaliser une quatorzaine.

Par exception, les partenaires PACSés et les concubins seront considérés comme des conjoints, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour.

Les conjoints de citoyens :

• Européens et les ressortissants britanniques,
• Islandais,
• Liechtensteinois,
• Norvégiens,
• Andorrans,
• Monégasques,
• Suisses,
• Les citoyens de Saint-Siège et de Saint-Marin

Leurs conjoints et leurs enfants peuvent bénéficier d’un visa. Les postes recourront aux catégories de visa les plus indiquées au regard de chaque situation individuelle.

Les voyageurs peuvent se voir imposer la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement à leur arrivée (Décret no 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret no 2020-860 du 10 juillet 2020) :

Celles et ceux présentant des symptômes d’infection à la COVID-19 à leur arrivée sur le territoire français ;

Celles et ceux ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Source Euraxess France

Pour des informations plus précises sur l’obtention des visas, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected]